Le contrôle de l'assainissement.

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A quoi sert ce diagnostic ? 

Pour vendre un logement non raccordé au tout à l'égout, il faut contrôler la présence et l'état du système d'assainissement. Si l'installation n'est pas conforme, le nouveau propriétaire aura un an pour remédier au problème. 

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Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic assainissement ? 

Le diagnostic assainissement peut être confié à un diagnostiqueur immobilier, à condition que celui-ci soit agréé par le SPANC de la ville où se trouve le bien. Ce constat est valable trois ans.